Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
1. Qui sommes-nous
La société JOIN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°833 938 269, ayant son siège social 175 rue Saint- Martin 75003 Paris (ci-après, « Nous ») est le principal responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation des sites www.join-stories.com et studio.join-stories.com (ci-après, collectivement, le « Site ») et du logiciel JOIN STORIES afin de créer des web stories (ci-après les « Prestations »). Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter JOIN par e- mail à privacy@teamjoin.fr
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
3. Nature des données à caractère personnel collectées par JOIN
Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie directement (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie). Les données que nous collectons relèvent de trois catégories : (a) les données que vous nous communiquez, (b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés et (c) les données que nous collectons à partir d'autres sources.
3.1. À propos des données personnelles que vous nous communiquez
Vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles lorsque vous :
- Demandez une démo sur notre Site.
- Utilisez nos Prestations.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :
- Des informations d’identification et de contact (nom, prénoms, entreprise, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone) pour vous fournir des renseignements relatifs à nos produits et services, répondre à vos questions, permettre de vous authentifier et accéder à votre compte en ligne.
- Des données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, etc. pour assurer le bon déroulement de notre relation contractuelle.
- Des fichiers téléchargés sur le Site par vos soins, contenant par exemple des photos et des vidéos, ainsi que les stories générées pour vous conseiller, résoudre les problèmes techniques, identifier des améliorations produit et communiquer sur nos produits et services.
3.2. À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés
Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos Prestations.
Nous collectons les données techniques suivantes pour permettre le bon fonctionnement de notre site Internet, vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt (y compris des publicités) et réaliser des mesures d’audience : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, etc.
3.3. À propos des données personnelles que nous collectons à partir d'autres sources
Dans l’hypothèse où vous importez sur la plateforme JOIN des fichiers tels que des photos ou des vidéos depuis des plateformes tierces (notamment Instagram), nous sommes amenés à traiter ces fichiers, afin de vous conseiller, résoudre les problèmes techniques, identifier des améliorations produit et communiquer sur nos produits et services.
4. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :I. Vous fournir des informations précontractuelles lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site pour nous permettre de répondre à vos demandes d’information sur nos Prestations.II. Exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Prestations.III. Vous proposer des produits adaptés à vos centres d’intérêt (y compris des publicités) et réaliser des mesures d’audience lorsque vous consentez au dépôt de cookies de réseaux sociaux, de cookies publicitaires et de cookies de mesure d’audience.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :I. Vous conseiller pour vous permettre de créer de plus belles stories : conseils éditoriaux, conseils d’utilisation des Templates et conseils d’utilisation des fonctionnalités.II. Aider à la résolution de problèmes techniques.III. Identifier les améliorations produit ainsi que les nouveaux templates à créer.IV. Gérer votre accès à certaines Prestations accessibles sur le Site et leur utilisation.V. Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, formations, factures, suivis de la relation avec les clients et formation des Utilisateurs.VI. Constituer un fichier de membres inscrits, d’Utilisateurs, de Clients et Prospects.VII. Pour nos clients : vous adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.VIII. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Prestations.IX. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et Prestations.X. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.XI. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Prestations.
Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
7.1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect. Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
7.2. Concernant les pièces d’identité
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront, le cas échéant, être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de 3 (trois) ans.
7.3. Concernant les données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des Prestations, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vous pouvez consentir, via une case à cocher expressément prévue à cet effet sur le Site, que les données relatives à vos cartes bancaires soient conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En cochant la case expressément prévue à cet effet sur le Site, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. À défaut de cocher la case précitée, nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
7.4. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
9. Transferts de données personnelles en dehors de l'union européenne
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons, à défaut de décision d’adéquation, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées.
Pour de plus amples informations sur les mesures de protection mises en place, veuillez nous contacter à privacy@teamjoin.fr.
10. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :
- Adresse de courrier électronique : privacy@teamjoin.fr
- Adresse de courrier postal : 175 rue Saint-Martin, 75003 Paris, France
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 4, qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
11. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- Adresse de courrier électronique : privacy@teamjoin.fr
- Adresse de courrier postal : 175 rue Saint-Martin, 75003 Paris, France
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
12. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Prestations, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des Prestations. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
13. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : via son site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
14. Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données.
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits.
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
15. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.